La garantie décennale, que l’on appelle aussi assurance de responsabilité décennale, s’adresse aux professionnels du BTP, de la construction en France et à Paris notamment. Elle concerne donc de nombreux métiers et doit être souscrite avant le début d’un chantier. D’ailleurs, il faut aussi qu’elle figure sur les devis, les factures. Régie par la loi du 4 janvier 1978 dite Spinetta, elle est obligatoire et couvre pendant dix ans, à compter de la date de réception des travaux, la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction. Il s’agit donc à la fois d’une protection pour les entreprises, les artisans du bâtiment en charge des travaux, et pour le maître d’ouvrage.

La garantie décennale, une obligation pour les professionnels

A la suite de travaux de construction, de rénovation, des dommages peuvent survenir. Aucun professionnel n’en est à l’abri, quelles que soient l’expertise et les compétences de l’artisan concerné ou de l’entreprise à Paris. C’est pourquoi, quand l’assurance décennale est obligatoire, il est essentiel de s’y conformer et de s’assurer. Cela peut éviter de graves conséquences en cas de dommages, notamment d’importantes pertes financières ou un procès en justice. D’autant que des sanctions sont prévues en cas de défaut d’assurance. En effet, selon l’article L243-3 du Code des assurances, un entrepreneur non-assuré encourt un emprisonnement de 6 mois et une amende de 75 000 euros ou seulement l’une de ces deux peines. Dès lors, il est préférable d’éviter de travailler sans elle !

Comment faire pour trouver une offre de décennale adaptée à vos besoins à Paris ?

Vous travaillez à Paris dans le bâtiment, la construction ? Que vous soyez artisan, entrepreneur, ou que vous ayez une entreprise, nous pouvons vous aider dans votre recherche d’une assurance décennale ! Pour cela, nous tenons compte de votre activité (est-ce que vous intervenez sur le gros œuvre ? Le second œuvre ? Les équipements indissociables du bâtiment ?), de votre budget, de vos besoins. Puis, nous vous proposons des devis. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à comparer les tarifs, les conditions et à choisir celui qui vous convient le mieux. Notre équipe est également à votre écoute pour vous conseiller. Alors, si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter !