Assurance décennale gros œuvre
Heureusement, les courtiers en assurance sont là pour accompagner les autoentrepreneurs et les entreprises pour trouver la bonne formule d’assurance décennale gros œuvre. Il est d’ailleurs conseillé de toujours faire appel à un courtier en assurance lorsqu’on veut souscrire une assurance décennale gros œuvre. Il faut noter que l’assurance décennale gros œuvre est obligatoire pour tous les types d’activités classés dans les gros œuvres.
Les différentes activités classées dans le domaine du gros œuvre, soumises à la garantie décennale
Les activités gros œuvre pouvant être assurées sont généralement tous les éléments indispensables contribuant principalement à la solidité du futur bâtiment. Il s’agit de la construction des murs, des planchers, des plafonds, etc. Il y a également tous les éléments appelés « intégrés » dont font partie les escaliers, les cloisons, les canalisations ou encore les conduites encastrées. Enfin, il y a aussi les éléments qui assureront la mise hors d’eau hors d’air du bâtiment, c’est-à-dire le clos et couvert qui constitue l’enveloppe de la nouvelle construction. Les activités concernées sont donc tout ce qui concerne les charpentes et la toiture.
Différents corps de métiers du gros œuvre sont donc concernés par une garantie décennale obligatoire. Parmi les plus classiques, on retrouve la maçonnerie, la charpenterie, que ce soit pour une construction à ossature bois ou à ossature métallique, la partie étanchéité et le terrassement.
Les autres activités gros oeuvre plutôt atypiques et comportant plus de risques
En effet, il existe des activités assez délicates, voire dangereuses, dans le gros œuvre que même certaines compagnies d’assurance refusent de les assurer. On peut citer comme exemple les activités relatives au traitement de l’amiante ou aux traitements curatifs dans le bâtiment, dont le traitement des bois ou des murs pour lutter contre les facteurs intempéries, les insectes et les champignons. Les activités géothermiques pour le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les activités pour les fondations spécifiques, dont la construction sur des sols meubles ou marécageux, ce sont toutes des activités qui font également partie de ces activités spécifiques qui doivent être assurées en décennale.
Dans tous les cas, grâce à l’expertise des courtiers en assurance décennale, il est toujours possible de trouver une offre correspondant exactement aux besoins des professionnels, notamment pour les activités du gros œuvre. Leur savoir-faire et leur réactivité leur permettent de trouver une offre d’assurance décennale gros œuvre personnalisée et sur mesure qui respecte la nomenclature légale des assureurs. Par ailleurs, ces courtiers experts peuvent trouver la solution la plus complète et la moins chère, grâce à leur réseau d’assureurs partenaires.
Que garantit l’assurance décennale gros œuvre ?
Le gros œuvre étant la base même qui garantit la solidité d’une construction, l’assurance décennale gros œuvre est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Une fois le contrat d’assurance décennale gros œuvre établi, le professionnel sera couvert par son assureur pendant les 10 années qui suivront la réception des travaux. Si par malheur des dommages surviennent entre-temps, c’est-à-dire pendant la durée du contrat, l’assureur prendra en charge les coûts des travaux de réparations ou de reconstruction des éléments mis en cause. Par contre, pour que le professionnel puisse prétendre à un remboursement des frais, des experts en assurance doivent certifier et déclarer que les sinistres constatés mettent effectivement en cause la solidité de l’ouvrage ou que les dommages rendent l’ouvrage impropre à son usage.
Pour les professionnels, souscrire à une assurance décennale gros œuvre peut être également un signe de sérieux pour tous les maîtres d’ouvrage. Mais c’est aussi une sorte de protection, notamment pour les employés. En effet, une assurance décennale gros œuvre peut comporter, en plus de la garantie décennale obligatoire, une protection juridique et une garantie responsabilité civile.