Il y a quelques mois, les professionnels des travaux publics et du bâtiment ont appris que le gouvernement envisageait de supprimer une niche fiscale dont ils bénéficient. Il s’agit du taux réduit sur le gazole non-routier, qui est utilisé dans les engins de chantier. Et il semblerait que cet avantage soit sur la sellette (ce n’est pas le seul) car sa suppression permettrait de financer une partie de la baisse d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables. Pour l’instant, rien n’a encore été acté bien que Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, ait confirmé que cette piste était envisagée. Et face aux inquiétudes des entreprises du BTP, il a accepté de rencontrer les présidents de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Et pour le moment, aucune nouvelle annonce officielle n’a été faite, ce qui signifie qu’il faut encore attendre avant d’en savoir plus.
Une disparition déjà envisagée par le gouvernement
Ce n’est pas la première fois que la suppression du taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non-routier est évoquée. En fait, elle devait être supprimée au 1er janvier 2019. Mais face au mouvement des Gilets jaunes et à leurs diverses contestations, le Premier ministre avait annoncé au début du mois de décembre son annulation (ainsi que celle d’autres mesures fiscales). Mais apparemment, cela n’était que provisoire puisque cette mesure devrait faire partie du budget 2020 du gouvernement. Par conséquent, il pourrait mettre fin à cet avantage fiscal attribué aux professionnels du bâtiment et des travaux publics, ce qui est pour eux, source d’inquiétudes. Rappelons qu’à l’instar des engins agricoles, le carburant utilisé pour les véhicules de chantier bénéficie d’un taux réduit. Si ce dernier est supprimé, la facture sera encore plus lourde pour les entreprises.
Quelles seraient les conséquences pour les professionnels ?
Concrètement, cet avantage fiscal représente près de 1 milliard d’euros. Sa suppression permettrait donc au gouvernement de financer, en partie, les 5 milliards d’euros d’allègement de l’impôt sur le revenu. A la pompe, cela ferait augmenter le prix du litre de gazole non-routier de 50% ! Une hausse significative, qui impacterait directement les professionnels du BTP qui n’ont pas la possibilité d’acheter des véhicules de chantier hybrides ou électriques, à la différence des particuliers, car l’offre est quasi inexistante, comme le précise la porte-parole de la FNTP. De même, ils estiment que cela ne serait pas juste car les entreprises agricoles ne seraient pas concernées par la disparition de ce taux réduit. Or, en zone rurale, il arrive qu’elles réalisent des travaux publics, ce qui créerait une concurrence déloyale. Dès lors, pour le BTP, si cette suppression entre en vigueur, les professionnels préviennent qu’ils se verront obligés de réviser – et augmenter – les prix de leurs prestations à l’égard de leurs principales clientes, à savoir les collectivités locales.
Pour l’instant, nous n’avons guère d’informations supplémentaires quant à ce sujet. Suite à la réunion du mois de mai, il semblerait que le gouvernement envisage de supprimer moins brutalement cette niche fiscale, en la réduisant progressivement sur plusieurs années. Une réponse plus précise sera certainement donnée au cours des prochaines semaines.
