Même lorsqu’on s’adresse à des professionnels, la construction d’une maison ou d’un bien immobilier n’est pas à l’abri de péripéties ou de problèmes après la fin du chantier. C’est également le cas lors de travaux de rénovation. C’est pourquoi la loi impose à tout maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette obligation ne concerne donc pas uniquement les professionnels. Lorsqu’un particulier décide de faire construire son logement ou de réaliser une rénovation importante, il y est également soumis. Plusieurs textes y font référence : la loi Spinetta bien sûr (du 4 janvier 1978), les articles 1792 et suivants du Code civil, ainsi que l’article L.242-1 du Code des assurances. De nombreux assureurs la proposent mais face à un tel choix, il est important d’étudier chaque offre pour choisir la bonne formule et être assuré correctement.
Un contrat qu’il faut prendre obligatoirement avant le début des travaux
Comme le stipule la loi, l’assurance dommages-ouvrage doit impérativement être souscrite avant l’ouverture du chantier. En effet, son rôle étant d’assurer tout dommage ou désordre pouvant survenir sur un chantier, il faut nécessairement qu’elle soit en vigueur avant son commencement. Sinon la couverture ne sera pas totale et s’il y a des malfaçons, l’indemnisation prendra davantage de temps et sera plus compliquée à obtenir. De même, il faut savoir que cette assurance ne couvre pas tous les vices et dommages, mais seulement ceux susceptibles de menacer la solidité du bien ou qui le rendent impropre à sa destination. Voici quelques exemples : un affaissement de plancher, un effondrement de toiture ou des défauts d’isolation thermique des murs.
Les critères importants pour souscrire une offre adaptée à ses besoins
Pour trouver la bonne assurance dommages-ouvrage, mieux vaut se renseigner, demander des devis, comparer les formules et surtout, ne pas signer un contrat au hasard. Il faut prendre en compte plusieurs critères dont la prime qui est fixée par chaque assureur, et les garanties supplémentaires qui peuvent offrir une meilleure couverture. Il est également essentiel de s’informer sur la société en elle-même. Adresse du siège social, degré de crédibilité sur le marché, réputation … ces éléments vous permettent d’en savoir plus sur sa solidité financière et sur son sérieux. Car rappelons qu’en cas de sinistre, si l’assureur a fait faillite, vous pouvez dire adieu à votre garantie … Alors, pour éviter les déconvenues, n’hésitez pas à vous adresser à nos experts qui vous accompagneront dans votre recherche et vous proposeront des formules répondant à votre projet et à vos besoins !
