Signe de qualité, le label « reconnu garant de l’environnement », plus connu sous le nom de RGE, a été créé en 2011. Accordé par les pouvoirs publics pour 2 ou 4 ans puis renouvelé, il est décerné aux professionnels du bâtiment compétents et qualifiés contribuant à l’amélioration de la performance énergétique. Sont concernés les artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou dans la réalisation d’études tels que le diagnostic thermique et l’audit énergétique. La labellisation permet aux professionnels de mettre en valeur leur savoir-faire. Pour les clients, en s’adressant à une société ayant obtenu cette certification, ils peuvent bénéficier d’aides pour la réalisation de leurs travaux. Or, en mars dernier, la Commission européenne a remis en cause ce label en mettant en demeure la France pour non-conformité.
Que reproche la Commission à cette certification instaurée en 2011 ?
Après plusieurs années d’existence, le label RGE est contesté par la Commission européenne qui le juge non-conforme à la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Selon elle, il « impose des conditions trop restrictives aux prestataires de services [liés à l’efficacité énergétique] et a des répercussions négatives disproportionnées sur les prestataires de services provenant d’autres Etats membres ». Elle estime également que les conditions de certification sont contraires aux règles de l’UE. Avec cette mise en demeure (sous forme de lettre), elle demande donc des explications à la France qui, dispose d’un délai de 2 mois après réception de ce courrier pour répondre. En cas d’abstention, elle risque de recevoir un « avis motivé » et la Commission pourra saisir la Cour de justice.
Le 30 avril dernier, l’association Quali’ENR a donc répondu à la Commission en lui précisant que ce label avait été créé pour répondre aux exigences de l’Union européenne et qu’il était accessible à toutes les entreprises demandeuses.
Les réactions des professionnels du bâtiment suite à cette annonce
Cette critique sur la certification RGE n’est pas la première et a entraîné de nombreuses réactions, tant de la part d’organismes que de professionnels. Le 4 juin dernier, la CAPEB (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment) a défendu ce label en rappelant son efficacité. Néanmoins, elle indique qu’un assouplissement est nécessaire. Elle a aussi commandé une étude à l’Ifop afin de savoir comment ce dernier était perçu par les artisans. Ses résultats nous apprennent qu’ils sont 61% à reconnaître avoir retiré des bénéfices de cette qualification car elle leur permet « d’accéder au marché de la performance énergétique ». Mais ils précisent également qu’il faudrait renforcer sa crédibilité et le simplifier, et qu’actuellement, il n’est pas adapté aux TPE. Par conséquent, la CAPEB appelle à réviser le dispositif RGE pour qu’il soit plus crédible. Et il y a quelques jours, le 12 juillet, une instance partenariale se réunissait pour réaliser un point d’étape. Puis, d’ici les prochains moins, une révision du texte réglementaire devrait avoir lieu avec une probable mise en application au 1er janvier 2020. D’autres informations seront sans doute communiquées à ce sujet d’ici la fin de l’année 2019.
