C’est la loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », qui instaure un système d’assurance obligatoire dans le secteur de la construction. Elle concerne aussi bien le maître d’ouvrage qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage que le constructeur qui est soumis à une obligation d’assurance garantie décennale.
Et les maçons font partie des artisans qui doivent impérativement souscrire à une telle assurance. En effet, un maçon doit être assuré pour l’ensemble des travaux de maçonnerie qu’il réalise sur des chantiers. Cela lui permet de protéger son activité, la pérennité de sa société et ses réalisations.
L’assurance décennale, une obligation pour les maçons
Lors d’un chantier, le maçon est le premier artisan à intervenir – après les travaux de gros œuvre – sur les phases de la construction d’un ouvrage (maison, immeuble, bâtiment public …etc.). Il réalise et met en place les éléments porteurs. Ses tâches sont donc diverses et assez nombreuses et ses travaux impactent directement la structure d’un ouvrage. Ainsi, il n’est pas à l’abri d’un sinistre ou d’un dommage (apparition de fissures importantes sur les murs et plafonds, éboulement de pierres ou de briques ou, affaissement de la toiture à cause d’un mur mal construit par exemple).
Des risques réels et majeurs en somme, qui expliquent la nécessite d’imposer aux maçons de souscrire une assurance garantie décennale afin d’être protégés si ces risques venaient à survenir.
Une garantie pour ces artisans en cas de sinistre ou de dommage
Des dommages inattendus sur un chantier ou sur un ouvrage peuvent avoir des conséquences financières désastreuses sur l’activité d’un maçon. Grâce à l’assurance décennale, il est couvert pendant la réalisation de ses travaux de maçonnerie. Son ouvrage est également protégé durant 10 ans par cette garantie. Et si un sinistre survient, elle peut être mise en œuvre.
Alors, même s’il s’agit d’une obligation, qui représente un certain coût, elle offre une protection à un artisan puisqu’elle couvre la réparation des dommages qui surviennent après la fin des travaux et qui relèvent de sa responsabilité. De plus, aujourd’hui, il est possible de profiter de tarifs plus avantageux comme nous le proposons sur notre site.
