En cas de non-paiement des cotisations, un assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance décennale d’un professionnel du bâtiment. Seulement, dans la plupart des cas, lorsque des sociétés et des artisans ne règlent pas leurs cotisations, ce n’est pas par mauvaise volonté mais à cause de difficultés financières. Or quand le contrat est résilié par l’assureur, cela n’arrange guère leur situation car sans cette assurance, ils ne peuvent exercer leur activité. Et s’ils ne travaillent pas, l’argent ne rentre pas dans les caisses et il s’avère encore plus compliqué pour eux de payer les sommes qu’ils doivent. Un cercle vicieux en somme. Heureusement, il existe une solution pour s’en sortir.
Une situation complexe mais qui n’est pas insurmontable !
Lorsque les difficultés s’accumulent, on aurait tendance à baisser les bras. Cependant, ce n’est pas la solution la plus judicieuse car elle n’arrangera rien. Au contraire, cela risque même d’empirer. En cas de résiliation d’un contrat d’assurance décennale pour non-paiement, il ne faut pas perdre de temps et contacter d’autres assureurs. En effet, certaines entreprises – comme la nôtre – accompagnent les professionnels résiliés dans leurs démarches afin de trouver une autre assurance plus accessible. Dossier, profil, sommes dues … tout est examiné.
Bien sûr, un professionnel résilié reste redevable de ses impayés auprès de son ancien assureur et il aura une prime élevée auprès de son nouvel assureur. Mais au moins, il pourra obtenir des devis et les comparer pour ensuite souscrire une offre adaptée à son profil, à son activité et à son budget. Dès lors, il faut bien étudier chaque devis pour ne pas recommencer la même erreur et souscrire un contrat inadapté ou au coût trop important.
Cette assurance, une obligation pour exercer une activité professionnelle
Pour les artisans et professionnels du bâtiment, souscrire une assurance décennale est obligatoire. Il leur interdit d’exercer leur métier sans cette garantie. Sinon ils risquent des sanctions pénales et en cas de dommages, ils devront prendre en charge le montant des réparations à effectuer. Par conséquent, à la suite d’une résiliation d’un contrat pour non-paiement, il ne faut pas perdre de temps et rester sans assurance décennale !
Il est indispensable de réagir aussitôt et de contacter un nouvel assureur car durant la période où un pro n’est plus assuré, toute activité doit cesser même si cela entraîne une perte d’argent. Si vous avez des questions sur le sujet ou si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible !
