L’activité de traitement de l’amiante ou de désamiantage n’est pas directement concernée par l’obligation de souscrire une assurance décennale. Néanmoins, cette assurance est toujours conseillée, car c’est une activité qui est classée dans le gros œuvre. Dans le cadre de son activité, un entrepreneur de désamiantage pourrait involontairement causer des dommages importants pouvant engager sa responsabilité. Grâce à l’assurance décennale amiante, les coûts liés aux travaux de réparation, suite à des sinistres survenus dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage, peuvent être pris en charge par l’assureur.
Les professionnels spécialisés dans le traitement de l’amiante et dans le désamiantage sont en charge des travaux de retrait ou d’encapsulage des matériaux amiantés, notamment dans les vieux bâtiments à rénover ou à démolir. Les entreprises spécialisées dans ce type de traitement doivent avoir des certifications délivrées par l’un des organismes accrédités par le COFRAC ou le COmité FRançais d’ACcréditation. Actuellement, il existe en France trois principaux organismes accrédités qui sont habilités à délivrer une certification amiante aux entreprises spécialisées dans le traitement de l’amiante. Il s’agit de AFNOR Certification, de QUALIBAT et de Global Certification. Avant le démarrage des travaux, l’entreprise désignée pour le désamiantage doit fournir au maître de l’ouvrage une attestation de certification valide. Ce qui peut être rassurant pour le maître de l’ouvrage et qui peut également justifier d’une certaine manière le sérieux de l’entreprise.
La loi Spineta de 1978 oblige les constructeurs de bâtiment à souscrire une assurance décennale et l’assurance décennale amiante entre dans le cadre de cette loi. Les entreprises de désamiantage doivent souscrire une assurance décennale amiante parce que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises touchant à l’activité de désamiantage. En revanche, l’activité d’encapsulage, c’est-à-dire l’étanchéification de tous les matériaux amiantés, est soumise à la fois à la responsabilité civile décennale et à la responsabilité civile professionnelle. Il est important de se rappeler qu’une assurance décennale amiante couvre les sinistres ou les vices de construction qui mettent en cause la solidité de la construction et des éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage et qui rendent la construction impropre à son usage. À titre d’exemple, un bâtiment mal désamianté peut causer de sérieux problèmes de santé à ses occupants, ce qui effectivement rend le bâtiment impropre à sa destination.
Les risques liés aux activités touchant au traitement de l’amiante étant assez élevés pour les assureurs, le coût d’une garantie décennale amiante est souvent important. Plusieurs facteurs définissent le coût du contrat d’assurance, entre autres la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires réalisé, la nature de l’activité principale exercée, l’expérience et le niveau de compétences des professionnels désignés, le type de procédés mis en œuvre et les garanties souhaitées. Toutefois, grâce au savoir-faire et à l’expertise des courtiers en assurance décennale, les entreprises peuvent bénéficier d’une assurance décennale amiante adaptée et plutôt accessible en termes de coût. Ces courtiers pouvant rapidement comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurance, la mise en concurrence peut aboutir à une offre sur mesure répondant aux besoins des entrepreneurs.
