Si vous avez un projet de créer une société civile immobilière ou SCI ou de réaliser des travaux de rénovation dans votre SCI, vous êtes tenus de contracter une assurance dommage ouvrage SCI. Les travaux de construction, notamment ceux de gros œuvres, et aussi les lourds travaux de rénovation peuvent faire l’objet de vices ou de malfaçons. Ces défauts peuvent engendrer de gros risques pouvant compromettre, entre autres, la solidité de la construction. Les détails sur l’assurance dommage ouvrage pour les SCI.
Dans un projet de construction ou de travaux de réparation, si à leurs risques et périls, les propriétaires particuliers peuvent ignorer la souscription à une assurance dommage ouvrage, les gérants des SCI, quant à eux, y sont obligés : un défaut d’assurance dommage ouvrage SCI est lourdement sanctionné. Les gérants SCI contrevenants encourent une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75000 €. Mais les gérants de SCI bénéficient d’un grand avantage en souscrivant une assurance dommage ouvrage SCI. En effet, c’est un contrat d’assurance qui permet de couvrir les frais liés à des travaux de réparation en cas de dommages. Dans ce cas-là, la responsabilité décennale des professionnels incriminés est engagée. Une garantie dommage ouvrage est ainsi valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux. En outre, la réparation des préjudices peut ne pas attendre la recherche de la responsabilité, ni la décision du tribunal, sachant que les compagnies d’assurances peuvent généralement préfinancer les frais de réparation.
Une assurance dommage ouvrage SCI permet de couvrir les malfaçons et les vices qui peuvent compromettre la solidité de la construction ou qui peuvent remettre en cause sa destination initiale. Entre autres, on peut citer les fissures importantes sur les murs, le risque d’effondrement de la toiture, les infiltrations d’eau ou encore les défauts d’isolation thermique des murs. Tous les éléments d’équipement indissociables au bâtiment, tels que le défaut de chauffage central, sont également couverts par assurance dommage ouvrage SCI en cas de dommages les affectant. Par contre, certains cas sont exclus de cette garantie pour SCI : par exemple, les dommages immatériels, la garantie de bon fonctionnement ou encore le non-achèvement des travaux dans les temps. Chacune de ces options exclues fait l’objet d’un autre type d’assurance.
