Il est mauvais de constater qu’aujourd’hui beaucoup de sources dites fiables affirment que l’assurance dommages-ouvrage n’est pas une obligation pour vos travaux et notamment vos travaux de réhabilitation.
Pour mettre fin aux fausses idées selon laquelle il n’est pas nécessaire d’assurer ses travaux, il faut simplement s’en remettre à la loi.
Article L242-1 (Loi nº 78-12 du 4 janvier 1978) Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.
En cas de non-souscription de cette assurance, plusieurs problèmes vont s’ouvrir à vous. Tout d’abord, l’indemnisation des éventuelles malfaçons, sera longue à obtenir (entre 2 et 20 ans), mais en cas de revente du bâtiment dans le délai de 10 ans suivant la fin de la construction, le maître d’ouvrage est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences provenant du défaut d’assurance.
En tant que propriétaire d’un bien (maison, immeuble, bâtiment …etc.), si vous faites réaliser des travaux de réhabilitation, vous devenez maître d’ouvrage. A ce titre, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. C’est obligatoire. Le choix de la compagnie vous appartient mais cette souscription doit être effectuée avant le démarrage du chantier. Donc, mieux vaut y penser avant pour ne pas être pris au dépourvu le jour J. D’autant qu’il s’agit d’une protection. En effet, l’assurance dommages-ouvrage étant liée à la garantie décennale, en cas de sinistres, de vices ou de malfaçons couverts par cette garantie, vous pouvez obtenir une indemnisation ou la réparation des éléments concernés et ce, immédiatement. Dès lors, vous ne devez pas attendre qu’une décision de justice intervienne. Et les travaux de réhabilitation étant souvent relatifs à la mise aux normes d’une construction et à son réaménagement intérieur, ils peuvent avoir des impacts sur la solidité, la structure, la destination d’un ouvrage. Qu’ils soient simples à réaliser ou plus conséquents, vous n’êtes jamais à l’abri d’une malfaçon, d’un vice, d’un dégât, d’où l’intérêt de vous assurer. Et pour souscrire un contrat adapté à votre budget et à votre projet, vous pouvez faire confiance à nos experts !
Vous ne savez pas à quelle société vous adresser pour votre assurance dommages-ouvrage ? Vous n’avez pas le temps d’en démarcher plusieurs pour obtenir des devis puis les comparer ? Nous avons la solution ! Il vous suffit de nous contacter afin que nous puissions nous en occuper pour vous. En fonction de votre projet de réhabilitation et de votre situation, nous sommes en mesure de vous proposer des offres sur-mesure. Notre équipe met donc son expertise à votre disposition pour vous accompagner dans votre recherche d’un contrat. Notre réseau de partenaires nous permet aussi de vous présenter des tarifs attractifs. Et surtout, nous nous engageons à répondre à vos demandes de devis dans les 24h (les jours ouvrés). Alors si vous souhaitez en profiter, n’attendez plus pour nous contacter et nous exposer votre projet ! Nous sommes aussi à votre écoute pour vous conseiller et vous indiquer si vos travaux de réhabilitation sont concernés par l’assurance dommages-ouvrage.
