L’assurance dommages ouvrage particulier protège votre construction des risques de malfaçon des constructeurs pendant 10 ans, mais pas seulement, car cette assurance présente une multitude d’autres avantages. Le point sur les bonnes raisons de souscrire une assurance dommages ouvrage particulier.
La souscription à ce contrat permet aux particuliers :
Par ailleurs, selon l’article 1792 du Code civil, le particulier qui vend un bien, qu’il soit neuf ou rénover doit fournir la garantie décennale à l’acquéreur du bien. À défaut d’assurance, vous devrez payer les frais des travaux de réparation en cas de désordres relevant de la garantie décennale, et ce, même si le bien ne vous appartient plus.
La souscription à une assurance dommages ouvrage est obligatoire dans le cadre des travaux de gros œuvre, que ce soit pour une nouvelle construction, une rénovation ou une d’extension. L’article l242 1 du code des assurances impose également de souscrire une assurance dommages ouvrage particulier dans le cadre de travaux permettant la création d’une véranda, d’un mur porteur et l’aménagement de combles.
Cette police d’assurance permet au maître d’ouvrage de protéger la construction contre les risques de malfaçon des constructeurs, et ce, durant 10 ans. Pour que l’assurance prenne effet, avertissez votre assureur dès que les travaux sont achevés. Vous devez également lui transmettre les PV de réception sans réserve, les factures ainsi que le décompte général définitif.
Grâce à cette assurance DO particulier, les fonds pour réparer les dommages relevant de la garantie décennale de l’entrepreneur sont débloqués même sans recherche de responsabilité. En effet, selon le code des assurances, votre assureur doit mandater un expert à ses frais pour constater le sinistre à votre domicile, et ce dans un délai de 60 jours après votre déclaration.
Dans un délai de 90 jours, il a ensuite l’obligation de vous verser une indemnité afin de régler le coût total des travaux de réparation et ce, sans franchise. Certes, la souscription à l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les particuliers, mais aucune sanction pénale n’est applicable si vous êtes un particulier et que vous faites construire un logement pour vous-même ou pour votre famille.
Concernant le coût d’une DO particulier, il varie considérablement d’une compagnie à une autre. Depuis 12 ans, Assurances Pro est spécialisée dans la recherche de la meilleure assurance dommages ouvrage. Quels que soient votre profil, vos besoins et exigences, nous vous aidons à trouver l’offre d’assurance dommages ouvrage qui vous convient le mieux. Nous travaillons avec un vaste réseau de partenaires. Dès aujourd’hui, prenez contact avec notre équipe.
Le maître d’œuvre est légalement tenu de souscrire à deux contrats d’assurance : la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle permet de couvrir la réparation des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Ces dommages doivent résulter de l’activité de construction.
Selon le Code des Assurances, le préjudice subi par le tiers peut relever entre autres de la faute professionnelle, de la négligence, de l’imprudence, de la non-conformité des équipements, d’une simple maladresse. Pour que l’assurance RC pro soit activée, trois conditions doivent être remplies :
La garantie décennale couvre le maître d’œuvre des malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Elle est valable 10 ans, à compter de la livraison du bien.
Expert en assurances dommages ouvrages et en garantie décennale, Assurances Pro vous accompagne dans votre recherche du contrat le plus adapté. Pour les maîtres d’œuvre, nous vous aidons à trouver les formules de RC Pro et de garantie décennale répondant à vos besoins et vos contraintes. Dès aujourd’hui, prenez contact avec notre équipe.
