Dommage ouvrage murs porteurs
Quels intérêts de souscrire une garantie dommage ouvrage murs porteurs ?
Selon la loi Spinetta, tous les travaux de construction ou de rénovation qualifiés de gros œuvre doivent faire l’objet d’une souscription à une assurance dommage ouvrage. En effet, les travaux de gros œuvre comportent toujours des risques. Dès lors que les travaux à effectuer peuvent compromettre la solidité de la construction et celle de l’un de ses éléments indissociables et rendre l’ouvrage impropre à sa destination initiale, la souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire. Ainsi, il faut comprendre et admettre que les murs porteurs sont des éléments jouant un rôle essentiel dans une construction. Ils soutiennent, entre autres, les planchers et la charpente d’une construction. De nombreux acteurs, dont des architectes qualifiés, doivent intervenir dans ce type de projet pour déterminer la faisabilité des travaux et éviter les risques notamment d’effondrement de la construction.
Une fois les travaux autorisés, une assurance dommage ouvrage murs porteurs doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Cette assurance permet alors, en cas de sinistres, de couvrir les frais de réparation liés par exemple à de la malfaçon. Le maître d’ouvrage est ainsi assuré contre tous les dommages pouvant avoir lieu sur le chantier d’extension ou de rénovation. L’assurance dommage ouvrage murs porteurs se déclenche alors si un sinistre survient durant le chantier et dans les 10 années suivant la réception des travaux. C’est l’assureur qui prendra donc en charge le remboursement des frais de réparation. Il est à noter que les dommages d’ordre esthétiques et immatériels ne sont pas couverts par ce type d’assurance.
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Quelles démarches avant de souscrire une assurance dommage ouvrage murs porteurs ?
Casser un mur porteur nécessite des précautions, des techniques et des démarches particulières. C’est un type de travaux que l’on confie obligatoirement à des professionnels : architectes, Bureau d’études techniques et entreprises de démolition spécialisée. Ces professionnels assureront que les travaux ne comportent pas de danger et sont réalisables. De plus, de nombreuses démarches administratives doivent être faites pour avoir des autorisations avant l’ouverture du chantier, notamment si c’est un logement en copropriété. Pour les habitats individuels, une déclaration des travaux à la mairie est indispensable, surtout s’il s’agit de travaux devant modifier l’aspect extérieur du bâtiment.