Vous êtes propriétaire et vous avez un projet d’agrandissement dans votre habitation. Mais avant de lancer les travaux, vous avez entendu parler d’assurance dommage ouvrage agrandissement. Pour les gros travaux de rénovation ou d’agrandissement, ce type d’assurance peut être d’un grand secours en cas de vices ou de malfaçons. Assurance Pro vous en dit plus sur la garantie dommage ouvrage agrandissement.
Les travaux d’agrandissement de logement ne font pas partie des simples travaux de rénovation. Ils sont généralement qualifiés de travaux lourds, de la catégorie des travaux de gros œuvre. À partir du moment où ces travaux sont susceptibles d’affecter la solidité de la construction ou de la rendre impropre à sa destination initiale, une souscription à une assurance dommage ouvrage agrandissement est obligatoire selon la loi Spinetta de janvier 1978. Ainsi, pendant toute la durée du chantier et pendant 10 ans après la réception des travaux, le maître d’ouvrage est couvert de toutes les malfaçons et de tous les sinistres qui pourraient survenir.
Le maître d’ouvrage peut actionner l’assurance dommage ouvrage agrandissement si son logement subit, par exemple des infiltrations d’eau ou d’inquiétantes fissures après la création d’une ouverture dans un mur porteur. Par contre, cette assurance ne pourra pas être mise en œuvre en cas de sinistres touchant par exemple des travaux d’ordre esthétique, de décoration ou de peintures s’écaillant. Toutefois, ces cas exclus peuvent être garantis et couverts par d’autres types d’assurance, dont le non-achèvement des travaux dans les délais impartis ou la garantie de bon fonctionnement.
Dans tous les cas, l’assurance dommage ouvrage agrandissement doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. En revanche, il n’est pas toujours facile de trouver la meilleure offre d’assurance, sachant par exemple que les compagnies d’assurances sont libres de tarifer leurs produits. Ce qui peut retarder le début des travaux si le propriétaire ne dispose pas assez de temps pour trouver l’offre d’assurance dommage ouvrage agrandissement qui lui convient. Avec son expérience et l’expertise de ses courtiers en assurances, Assurances Pro peut pallier ce problème. N’hésitez pas à prendre contact avec un de nos experts pour parler de votre projet et il se chargera de vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires : constitution du dossier, recherche d’offres intéressantes. Grâce à son réseau de professionnels en produits d’assurances, Assurances Pro vous propose les meilleures offres correspondant exactement à vos attentes. Vous pourrez alors choisir celle qui vous conviendra le mieux.
Outre le fait de rester dans la légalité, l’assurance dommage ouvrage agrandissement permet de ne pas subir les conséquences d’une erreur de conception ou d’un problème de réalisation dans les travaux de rénovation. En cas de sinistres, l’assureur est tenu de couvrir les frais liés à la réparation des dégâts dans les meilleurs délais. La loi oblige les compagnies d’assurance à procéder au remboursement ou au préfinancement en moins de 60 jours. Le maître d’ouvrage n’attend donc pas la décision de la justice ou le résultat d’une recherche d’accord ou de responsabilité. Par ailleurs, si au cours des 10 années de garantie, l’entreprise concernée n’existe plus, le maître d’ouvrage reste toujours ouvert. Enfin, après d’importants travaux de rénovation dont l’objectif est de vendre le bien immobilier, l’assurance dommage ouvrage agrandissement est une sorte de garantie pour optimiser la vente. Pour le vendeur, c’est un document précieux qu’il présentera au notaire et au futur acquéreur.
