Garantie décennale traitements curatifs
Qu’est-ce que le traitement curatif ?
Le traitement curatif est une opération qui consiste à traiter les pièces en bois d’une construction. Il a pour but de protéger ce matériau des termites, des insectes à larves xylophages et des champignons. Ces petites bêtes tendent à s’incruster dans les charpentes et les menuiseries en bois. Elles peuvent également être présentes dans les sols, les murs, les fondations, les cloisons et les planchers d’un bâtiment ou d’une maison.
Il incombe aux propriétaires de faire appel à un spécialiste pour procéder aux traitements curatifs de leurs constructions. Étant donné que les insectes, les champignons et les termites peuvent détériorer la qualité des fondations, cette opération permet donc de préserver la solidité de l’ouvrage.
Qu’est-ce que la garantie décennale traitements curatifs ?
L’assurance responsabilité décennale couvre les dommages causés par le professionnel en charge des traitements curatifs dès lors que sa responsabilité est engagée. En souscrivant à cette assurance, vous n’aurez pas à vous soucier du paiement des travaux de réparation des dommages sur votre chantier. En effet, cette assurance paie toutes les réparations à votre place.
Les dommages couverts par cette garantie sont principalement les vices cachés et les sinistres survenus dans les 10 ans après la remise. Pour qu’un dommage soit couvert, il doit compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Dans quels cas la garantie décennale traitements curatifs est-elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire de l’assurance responsabilité décennale dépend de votre champ d’action et des traitements effectués. Dans le cas du traitement curatif contre les insectes xylophages et les champignons, la souscription à cette garantie peut être obligatoire. En effet, les traitements curatifs permettent de préserver la solidité de la structure de l’ouvrage. La responsabilité du professionnel du bâtiment ou de l’entreprise est donc engagée tout au long de son intervention et dans les 10 ans après réception de l’ouvrage.
Si les insectes ne se sont pas encore incrustés dans le bois, le traitement effectué est considéré comme préventif. Dans ce cas de figure, la garantie décennale n’est pas obligatoire. En effet, elle ne couvre pas les traitements qui prévoient un sinistre. L’assurance responsabilité civile professionnelle suffit à cet effet.
Par ailleurs, le traitement contre des insectes qui ne s’attaquent pas à l’ouvrage, comme les blattes et les cafards, n’est pas soumis à la garantie décennale traitements curatifs. En effet, bien qu’ils soient nuisibles, ils ne compromettent pas la solidité de la structure. Vous pouvez juste souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir le traitement contre ces nuisibles.
Chez Assurances Pro, des solutions optimisées et sur mesure sont mises à votre disposition pour vous aider à trouver la garantie décennale traitements curatifs qui vous convient. Nos experts traitent vos demandes en seulement 24 heures. Ils vous aident à trouver les meilleurs tarifs du marché et vous accompagnent jusqu’à la signature de votre contrat.