Assurance décennale second œuvre
Une assurance obligatoire pour certaines professions en second œuvre
La garantie décennale est une obligation pour les électriciens ainsi que les plombiers. Dans le cadre de leur travail, ces professionnels peuvent être à l’origine de certains sinistres comme les dégâts des eaux ou un court-circuit. Pour les menuisiers, la souscription à cette assurance s’impose également, sachant que la pose de fenêtres figure parmi les travaux de second œuvre.
Dès lors que vous travaillez les sols, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire à une garantie décennale en second œuvre. En cas de non-respect des normes obligatoires dans le cadre de l’exécution des travaux, les éventuels dommages ou sinistres causés par l’ouvrage sont remboursés. Cette couverture est valable pendant 10 ans à partir de la remise de l’ouvrage.
On recense la pose de revêtements de surfaces parmi les tâches de second œuvre. Ce peut être des revêtements confectionnés à partir de matériaux souples comme le parquet ou en matériaux durs comme le carrelage. Un travail particulièrement pointilleux est requis sur les sols sportifs. En cas de négligence ou de mauvaise exécution des travaux, la responsabilité civile du prestataire est engagée.
Par ailleurs, le ravalement de façade figure aussi parmi les travaux de second œuvre. Cependant, on retrouve des activités plus risquées dans cette catégorie. C’est par exemple le cas de la géothermie et de la fumisterie. Sur ces activités, les assureurs exigent plus de documents et d’expériences avant de s’engager à couvrir certains sinistres.
Les frais couverts par l’assurance décennale second œuvre
L’assurance décennale second œuvre couvre la réparation des travaux, du moment que la responsabilité personnelle du prestataire est engagée. Ses garanties comprennent la responsabilité du fait des dommages à l’ouvrage une fois ce dernier terminé. Les dommages extérieurs à l’ouvrage sont également remboursés.
Lorsque l’entreprise subit également un dommage par la faute de ses travailleurs, une assurance des dommages lui est versée. En outre, on retrouve diverses garanties obligatoires couvertes par la garantie décennale en bâtiment.