La garantie décennale peinture
La souscription à une garantie décennale peinture est-elle obligatoire ?
Concrètement, les peintres effectuant des activités décoratives ne sont pas concernés par la garantie décennale. Leurs responsabilités décennales peuvent néanmoins être engagées dans certains cas précis. Lumière sur ces exceptions, le fonctionnement de la garantie décennale en peinture et sur le meilleur moyen de trouver l’offre aux modalités parfaites.
Dans quels cas vous faut-il souscrire une garantie décennale peinture ?
La peinture de bâtiment fait partie des activités du domaine du second œuvre. Pour les professionnels de la peinture, la souscription est obligatoire dès lors que vos activités dépassent la fonction décorative et donc inoffensive de la peinture aussi bien extérieure que intérieure. Vous êtes tenus de souscrire cette garantie si vos missions sont liées à la structure des ouvrages. Ces activités concernent :
- La réalisation d’une peinture anticorrosion,
- Les peintures alimentaires,
- Le revêtement extérieur pour imperméabilisation,
- Le revêtement extérieur pour isolation acoustique ou thermique,
Les dommages causés par ces interventions peuvent clairement compromettre la solidité et l’usage normal du bâtiment. Ainsi, la responsabilité décennale du peintre peut être engagée. En plus de la garantie décennale peinture, vous devez également souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers durant l’activité de peinture.
Plusieurs autres critères, comme le statut juridique de votre entreprise, sa taille et le nombre de personnes que vous employez, sont considérés par les assureurs. Pour pouvoir souscrire à la garantie décennale menuiserie, vous devez justifier d’un diplôme, de 2 ans d’expérience en tant que salarié menuisier ou d’une ancienne attestation d’assurance dans le domaine de la menuiserie.
Comment fonctionne la garantie décennale pour peinture ?
La garantie décennale vous permet de financer les travaux de réparation des dommages engageant votre responsabilité sur l’ouvrage, et ce, pendant 10 ans. Pour que la garantie soit effective et valable, vous devez y souscrire avant le démarrage des travaux. En cas de sinistre, vous disposez généralement de 5 jours, à compter du moment où votre client vous a prévenu, pour signaler les dégâts. Ce délai peut changer légèrement en fonction du contrat. Vous devez donc envoyer une demande d’intervention par courrier recommandé avec un accusé de réception à votre assureur.
Votre assureur s’assure ensuite que les dommages sur l’ouvrage relèvent bien de la garantie décennale. Il envoie un expert sur place pour évaluer le montant nécessaire pour les réparations et vous rembourse intégralement le coût de la réparation. Concernant le coût de la garantie, votre assureur prend en compte des facteurs variés comme la taille de votre entreprise et les activités que vous exercez entre autres.
Comment trouver la meilleure offre de garantie décennale peinture ?
Assurances Pro vous accompagne dans la recherche de l’offre qui correspond le mieux à votre budget, votre métier, la taille de votre entreprise et votre statut juridique. Pour vous aider à trouver la meilleure formule, nous prenons contact avec notre réseau de partenaires et leur demandons de vous élaborer des devis personnalisés. Nous trions les propositions qui nous sont transmises et vous soumettons celles susceptibles de vous convenir. Vous avez du mal à vous retrouver dans les propositions ? Nous pouvons décrypter les offres et vous conseiller sur le meilleur choix à faire.
Que vous soyez peintre, menuisier, serrurier, vitrier ou autres, Assurances Pro peut vous aider dans votre quête de meilleures solutions. Depuis 12 ans, nous avons développé notre expertise autour de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrages. Pour bénéficier de nos services ou pour nous demander de plus amples informations, appelez-nous par téléphone ou envoyez-nous un email.