Quelles assurances décennales pour les artisans ?
La loi indique qu’elle concerne « tout constructeur ». Or ce terme englobe divers corps de métier dont celui des artisans. Par conséquent, ils sont soumis à la garantie décennale et doivent souscrire cette assurance dès lors que les travaux effectués touchent le sol, l’ouvrage et la conformité à certaines normes. Travailler sans est dangereux car son rôle n’est pas seulement de protéger les maîtres d’ouvrage. Elle assure aussi la protection des artisans, même à la retraite ! C’est pourquoi il n’est pas judicieux de s’en passer car personne n’est à l’abri d’un dommage.
Une garantie de sécurité sur les travaux réalisés
L’objectif de l’assurance décennale obligatoire est certes de sécuriser les consommateurs mais, elle protège aussi les artisans, en activité ou ayant pris leur retraite avant l’expiration du délai de 10 années. En effet, si des vices ou des dommages surviennent dans les 10 ans à compter de la réception des travaux et qu’ils entrent dans le champ d’application de cette garantie, les frais nécessaires à la réalisation des réparations seront pris en charge par l’assurance. Ainsi, cela évite à un artisan de devoir piocher dans sa trésorerie, ce qui pourrait s’avérer catastrophique car souvent, le montant des travaux est élevé. De même, pour les particuliers, il est rassurant de savoir qu’un professionnel est assuré. Cela les incite à le choisir pour leur chantier. Proposer ses services sans être assuré peut donc être un frein à la conclusion de nouveaux contrats.
Travailler sans décennale : un choix risqué !
Souscrire un contrat d’assurance décennale permet à un artisan de se protéger, de donner confiance aux consommateurs et de se conformer à ses obligations légales. Sans cette assurance obligatoire, les risques sont nombreux car la garantie décennale s’applique, même si un professionnel fait le choix de ne pas s’assurer. De même, souscrire une telle assurance ne signifie pas être incompétent ou peu sérieux. Loin de là, il s’agit d’une protection car même le plus expérimenté et le plus consciencieux des travailleurs du bâtiment peut être face à un problème sur une construction, qui ne relève pas forcément de son travail.
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