ACTUALITÉS POUR VOS ASSURANCES

En novembre dernier, la Cour de Cassation examinait la requête d’un particulier se plaignant de désordres affectant son carrelage. En effet, ce dernier avait confié à une entreprise la pose d’un carrelage dans sa maison. Or, il estimait qu’il avait…

Maison basse consommation, maison écologique, logement durable, résidence verte, les termes ne manquent pas pour désigner le logement éco-responsable. Alors que la cause environnementale ne cesse de prendre de l’ampleur, nombreux sont les Français qui se tournent vers un mode…

A l’instar de l’été 2018, la saison estivale 2019 a été marquée par quelques épisodes de canicule. Et si ces derniers ont causé des dégâts dans les vignes et les champs, ils ont également eu des conséquences négatives sur certaines…

Lorsqu’on achète ou loue un logement neuf, maison ou appartement, on s’attend à profiter d’un bien en parfait état, répondant aux dernières normes. Et la plupart du temps, c’est le cas … sauf quand des problèmes de construction sont constatés…

Depuis plusieurs années, en France, le marché de l’immobilier neuf obéit à des normes de construction et de qualité strictes et exigeantes. Ainsi, lorsqu’on achète un bien neuf – maison ou appartement par exemple – ou en VEFA (Vente en…

Le 21 mai dernier, les résultats de la 5ème édition du baromètre ARTI Santé BTP étaient dévoilés. Il s’agit d’une enquête nationale sur les conditions de travail et la santé des artisans du secteur du bâtiment, réalisée par la CAPEB,…

Fin juin, un premier épisode caniculaire frappait la France, avec des températures grimpant jusqu’à 40°C. Un mois plus tard, une nouvelle vague de chaleur arrive. D’une durée plus courte puisqu’elle est prévue du lundi 22 juillet au jeudi 25 juillet,…

Il y a quelques mois, les professionnels des travaux publics et du bâtiment ont appris que le gouvernement envisageait de supprimer une niche fiscale dont ils bénéficient. Il s’agit du taux réduit sur le gazole non-routier, qui est utilisé dans…

Même lorsqu’on s’adresse à des professionnels, la construction d’une maison ou d’un bien immobilier n’est pas à l’abri de péripéties ou de problèmes après la fin du chantier. C’est également le cas lors de travaux de rénovation. C’est pourquoi la…

Signe de qualité, le label « reconnu garant de l’environnement », plus connu sous le nom de RGE, a été créé en 2011. Accordé par les pouvoirs publics pour 2 ou 4 ans puis renouvelé, il est décerné aux professionnels du bâtiment…

En France, le secteur du bâtiment est l’un des plus énergivores (il est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre). C’est pourquoi, suite au Grenelle de l’environnement 2007, une règlementation a été élaborée afin de réduire…

Massivement utilisé pendant de très nombreuses années, l’amiante est aujourd’hui interdit en France et ce, depuis 1997. En effet, bien que ce matériau présente des qualités (il est notamment incombustible, inflammable, résistant et constitue un excellent isolant thermique), il s’avère…

Aujourd’hui, les particuliers sont de plus en plus nombreux à faire construire une piscine dans leur jardin, et pas uniquement dans le sud de la France. On en trouve dans toutes les régions, même si certaines en comptent davantage que…

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Spinetta » du 4 janvier 1978, les professionnels du secteur de la construction doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. Cette dernière couvre les dommages pouvant compromettra la solidité d’un ouvrage durant 10 ans, à…

En cas de non-paiement des cotisations, un assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance décennale d’un professionnel du bâtiment. Seulement, dans la plupart des cas, lorsque des sociétés et des artisans ne règlent pas leurs cotisations, ce n’est…

C’est la loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », qui instaure un système d’assurance obligatoire dans le secteur de la construction. Elle concerne aussi bien le maître d’ouvrage qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage que le constructeur qui est…

La responsabilité des constructeurs n’est pas une création récente. Elle figurait déjà dans le Code civil de 1804 mais au fil des décennies, elle a évolué afin de mieux protéger les consommateurs. Aujourd’hui, l’article 1792 du Code civil stipule que…

La loi du 4 janvier 1978, que l’on appelle aussi loi « Spinetta », a instauré de nouvelles règles en matière d’assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction. Outre l’obligation pour un constructeur de souscrire une assurance décennale, elle…